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Arrêté n° 31 BAC du 19 janvier 1994 portant attribution au territoire de la Polynésie française d'une subvention de l'Etat au titre de la prise en charge d'un point de la quote-part F.I.P. 1993 (ministère des départements et territoires d'outre-mer, chapitre 4191, article 40) Paru in extenso au JOPF n° 5 du 03/02/1994 à la page 227 |
