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Arrêté n° 31 CM du 18 janvier 1991 portant application de la délibération n° 90-104 AT du 25 octobre 1990 portant organisation des activités d'entrepreneurs de taxi, de voiture de remise et de voiture de service particularisé.
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 5 du 31/01/1991 à la page 204
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