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Arrêté n° 310 CM du 05/04/2006

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 310 CM du 5 avril 2006 interdisant la vente de boissons alcooliques et d'alimentation dans la commune associée de Vaitoare les 9 et 16 avril 2006
(NOR : SAA0600710AC)

Paru au Journal Officiel 2006 n° 14 NC du 06/04/2006 à la page 1234

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Texte initial paru au Journal Officiel

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