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Arrêté n° 312 CM du 20 mars 1997 déclarant cessibles au profit de la Polynésie française les parcelles de terre nécessaires à la réalisation de la troisième entrée est de Papeete dans la commune de Arue

Paru in extenso au JOPF n° 14 du 03/04/1997 à la page 654
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