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Arrêté n° 312 CM du 29 décembre 2004 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française. Paru in extenso au JOPF n° 2 du 13/01/2005 à la page 211 NOR : DAF0401780AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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