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Arrêté n° 312 DRCL du 23 mars 1995 portant fixation des tarifs maxima d'impression et d'affichage de la propagande électorale pour l'élection du Président de la République du 23 avril 1995 et, le cas échéant, du 7 mai 1995 Paru in extenso au JOPF n° 13 du 30/03/1995 à la page 676 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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