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Arrêté n° 314 CM du 12 avril 1985 fixant les prix de vente des sucres importés par voie d'appel d'offres sur le territoire Paru in extenso au JOPF n° 10 NS du 20/04/1985 à la page 137 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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