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Arrêté n° 314 CM du 29 décembre 2004 portant suspension de l'importation, de la fabrication et de la mise sur le marché de la taurine et des denrées alimentaires contenant de la taurine ajoutée
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 13/01/2005 à la page 202

NOR : SAE0402567AC

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