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Arrêté n° 314 CM du 7 mars 2001 accordant à la S.A. Armement coopératif des pêcheries polynésiennes 'Rava'ai Rau' , armateur du navire "Teiri Iri" le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 11 du 15/03/2001 à la page 646

NOR : SRM0100285AC

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 694 CM du 04/05/1999 (texte abrogé)
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