Arrêté n° 315 MIDCR du 21 mai 1997 - Contrat de développement, chapitre 2: équipement du territoire/ désenclavement des archipels, article 11.1: constructions scolaires - portant attribution de subventions au titre du ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5 (1997), territoire de la Polynésie française: constructions scolaires, 1re tranche, programme 1997 Paru in extenso au JOPF n° 24 du 12/06/1997 à la page 1114 |