Arrêté n° 316 CM du 12 avril 1985 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique concernant la rectification des virages de Afaahiti (PK 1,100 à 1,900), commune de Taiarapu-Est Paru in extenso au JOPF n° 10 NS du 20/04/1985 à la page 139 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |