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Arrêté n° 316 CM du 16 avril 1993 portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté n° 1065 CM du 5 octobre 1990, fixant la liste des navires de commerce assurant la desserte maritime admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 90-86 AT du 30 août 1990 et fixant les conditions d'application de cette délibération. . (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 17 du 29/04/1993 à la page 752
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