Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations

Arrêté n° 316 CM du 8 mars 2001 approuvant les dispositions relatives aux évasans urgentes au profit des habitants de Rapa de la convention n° 27-2000 entre le ministère de la défense et le gouvernement de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 12 du 22/03/2001 à la page 717

NOR : CPS0100214AC

Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données