Arrêté n° 318 PR du 21 mars 1988 portant nomination de Mlles Emma O'Connor et Moea Fontaine respectivement régisseurs de recettes titulaire et suppléant au service des transports terrestres et aériens (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 13 du 31/03/1988 à la page 645 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







