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Arrêté n° 32 CM du 13 janvier 1997 fixant la composition et le fonctionnement de la commission accordant le bénéfice des mesures de retraite anticipée pour travaux pénibles prévues par le régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 4 du 23/01/1997 à la page 154 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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