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Arrêté n° 32 CM du 7 janvier 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Hamblin William, armateur du navire "Bébé"
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 3 du 15/01/2004 à la page 148

NOR : SPE0302551AC

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1018 CM du 07/07/2003 (texte abrogé)
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