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Arrêté n° 32 PR du 6 février 1991 portant fixation des tarifs maxima d'impression et d'affichage de la propagande électorale remboursée aux candidats Paru in extenso au JOPF n° 2 NS du 11/02/1991 à la page 32 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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