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Arrêté n° 320 CM du 9 mars 1998 approuvant le projet de convention portant prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la vice-présidence du gouvernement, ministère de la mer, du développement des archipels et des postes et télécommunications, d'un ensemble immobilier et mobilier sis à Pirae
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 12 du 19/03/1998 à la page 506
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