Arrêté n° 320 DAF/PERS du 14 septembre 1998 portant délégation de signature à Mme Claudie Quillien, chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 40 du 01/10/1998 à la page 2042 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |