Rechercher un texte

Recherche avancée

Voir plus d’informations

Arrêté n° 323 MAC du 30 juin 1999 portant modification de l'arrêté n° 142 MAC du 29 mars 1999 relatif à l'aval accordé à la commune de Pirae pour un emprunt de 220.000.000FCFP (soit 12.093.223,25 FF) auprès de l'Agence française de développement destiné à financer la construction du centre administratif de la commune de Pirae

Paru in extenso au JOPF n° 28 du 15/07/1999 à la page 1523
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 142 MAC du 29/03/1999
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données