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Arrêté n° 324 MIDCR du 23 juin 1998 portant attribution d'une subvention au titre du ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5, 1998, territoire de la Polynésie française, équipement mobilier et pédagogique, programme 1998 (contrat de développement, chapitre 2 : équipement du territoire/désenclavement des archipels, article 11.1 : constructions scolaires) Paru in extenso au JOPF n° 29 du 16/07/1998 à la page 1396 |
