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Arrêté n° 324 PR du 31 janvier 2007 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein du comité mixte paritaire compétent pour suivre l'exécution de la convention pour le renforcement de l'autonomie économique de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 6 du 08/02/2007 à la page 405

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