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Arrêté n° 325 MIDCR du 23 juin 1998 portant attribution d'une subvention au titre du ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5, 1998, territoire de la Polynésie française, maintenance et équipement des établissements scolaires, programme 1998 (contrat de développement : chapitre 2, article 11.1)

Paru in extenso au JOPF n° 29 du 16/07/1998 à la page 1396
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