Arrêté n° 3259 PR du 13 décembre 2006 portant agrément du projet de construction d'un hôtel de 102 unités le 'Ia Orana Resort' dans la commune de Punaauia, réalisé par la SAS Malibu au titre du régime du crédit d'impôt pour investissement prévu conformément aux dispositions du titre Ier de la 3e partie du code des impôts de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 52 du 28/12/2006 à la page 4547 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







