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Arrêté n° 326 CM du 29 mars 1988 nommant M. Jean Pérès commissaire de gouvernement auprès de l'établissement dénommé "Office des postes et télécommunications"
(texte abrogé, texte annulé)

Paru in extenso au JOPF n° 15 du 14/04/1988 à la page 743
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