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Arrêté n° 326 MIDCR du 23 juin 1998 portant attribution d'une subvention au titre du ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5, 1998, territoire de la Polynésie française, constructions scolaires, 1re tranche, programme 1998 (contrat de développement, chapitre 2, article 11.1) Paru in extenso au JOPF n° 29 du 16/07/1998 à la page 1396 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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