Arrêté n° 328 CM du 7 avril 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-06 du 2 mars 2006 du conseil d'administration du port autonome de Papeete autorisant le port autonome de Papeete à réaliser le projet de règlement général pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 15 du 13/04/2006 à la page 1266 NOR : PAP0600612AC |