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Arrêté n° 329 CM du 29 mars 1988 portant attribution à divers établissements publics de subventions accordées sur les fonds du territoire, exercice 1988 Paru in extenso au JOPF n° 15 du 14/04/1988 à la page 730 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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