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Arrêté n° 3292 PR du 13 décembre 2006 portant habilitation de M. Alain Le Bris en qualité d'agent spécial d'assurance.
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 52 du 28/12/2006 à la page 4548
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  • Abrogeant : Arrêté n° 68 DRCL du 13/02/2001 (texte abrogé)
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