| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 33 BAC du 19 janvier 1993 portant attribution et versement aux communes de Polynésie française d'acomptes sur la dotation globale de fonctionnement de 1993 servie par l'Etat - ministère de l'intérieur et de la sécurité publique (janvier, février et mars 1993) Paru in extenso au JOPF n° 6 du 11/02/1993 à la page 241 |
