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Arrêté n° 33 MPP du 11 juillet 2006 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 4664 MLD du 13 septembre 1999 autorisant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Ida Teutaga Harry épouse Noho sis à Katiu, commune de Makemo (exploitante n° 34)

Paru in extenso au JOPF n° 30 du 27/07/2006 à la page 2592
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 4664 MLD du 13/09/1999 (texte abrogé)
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