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Arrêté n° 3301 MEN du 5 juillet 1999 modifiant l'arrêté n° 2375 MEN du 11 mai 1999 autorisant l'élevage de poules pondeuses exploité par la S.A. S.A.T. (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, situé à Faaone, commune de Taiarapu-Est). (Extraits)

Paru in extenso au JOPF n° 28 du 15/07/1999 à la page 1532
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