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Arrêté n° 3309 PR du 15 décembre 2006 portant agrément du projet d'acquisition de nouveaux matériels de production et de matériels de transports, réalisé par l'EURL Guilloux, au titre du régime de l'aide fiscale à l'exploitation conformément aux dispositions du titre II de la 3e partie du code des impôts de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 52 du 28/12/2006 à la page 4549 |
