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Arrêté n° 333 FIP du 30 avril 1996 portant modification de l'arrêté n° 36 FIP du 17 janvier 1996 (emprunts Wasa pris en charge par le F.I.P.) Paru in extenso au JOPF n° 21 du 23/05/1996 à la page 799 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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