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Arrêté n° 3343 PR du 20 décembre 2006 portant commissionnement de M. Thierry Huerta, agent technique FPT C de la fonction publique de la Polynésie française à la subdivision territoriale de Tahiti de la direction de l'équipement, pour constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier, maritime et fluvial et les extractions de matériaux en Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 52 du 28/12/2006 à la page 4549 |
