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Arrêté n° 335 MPP du 17 novembre 2006 annulant l'arrêté n° 1400 CM du 11 septembre 2003 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 1831 CM du 29 décembre 2000 relatives à l'autorisation accordée à la SCA Otetou Pearl Farm (exploitante n° 140) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Aratika Paru in extenso au JOPF n° 48 du 30/11/2006 à la page 4180
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