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Arrêté n° 337 CM du 14 mars 2001 autorisant la prise à bail par la Polynésie française (service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles) de locaux à usage de bureaux, sis à Uturoa, appartenant à M. Jean-Marc Moo Fat
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 12 du 22/03/2001 à la page 718

NOR : AFD0100350AC

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