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Arrêté n° 339 CM du 27/03/1987

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 339 CM du 27 mars 1987 portant réglementation du mouillage des navires de plaisance dans le domaine public maritime lagonaire de Pirae, Papeete, Faaa et Punaauia (circonscription du port autonome de Papeete)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1987 n° 15 du 09/04/1987 à la page 618

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (dernière version avant abrogation)

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