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Arrêté n° 34 CM du 21 mars 2005 portant désignation de membres au conseil d'administration de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé 'Office des postes et télécommunications' (OPT) (le ministre chargé des finances ; le ministre chargé de l'urbanisme ; le ministre chargé de l'artisanat) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 13 du 31/03/2005 à la page 1269 NOR : OPT0500600AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».Document d'origine :
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