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Arrêté n° 341 CM du 10 avril 2006 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 10-06 CA du 27 janvier 2006, n° 9-06 CA.RNS du 2 février 2006 et n° 11-06 CG.RSPF du 21 février 2006 adoptant l'avenant n° 6 à la convention cadre entre le syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 16 du 20/04/2006 à la page 1338 NOR : MSP0600631AC |
