Arrêté n° 341 CM du 10 mars 1986 fixant les attributions, l'organisation, le fonctionnement et les règles financières, budgétaires et comptables de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 10 du 01/04/1986 à la page 454 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |