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Arrêté n° 3413 MEN du 21 juin 2000 abrogeant les arrêtés n° 379 PR du 3 mai 1985, n° 207 MSE du 27 janvier 1988, n° 4145 MSE du 19 juillet 1989 et n° 315 MCA du 1er février 1994 et autorisant La Brasserie de Tahiti S.A. à installer et exploiter des installations classées, commune de Punaauia (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 26 du 29/06/2000 à la page 1504
Textes liés
  • Abrogeant : Arrêté n° 379 PR du 03/05/1985 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 207 MSE du 27/01/1988 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 4145 MSE du 19/07/1989 (texte abrogé)
  • Abrogeant : Arrêté n° 351 MCA du 01/02/1994 (texte abrogé)
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