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Arrêté n° 342 CM du 10 avril 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-06 CA du 27 janvier 2006 relative à la prise en charge par le fonds d'action sanitaire et sociale des frais d'hébergement extra-hospitalier et de transport terrestre des patients en situation d'évacuation sanitaire interîles Paru in extenso au JOPF n° 16 du 20/04/2006 à la page 1338 NOR : MPA0600644AC |
