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Arrêté n° 343 CM du 30 mars 1990 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8 CA/FEI du 31 janvier 1990 autorisant le président du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles à contracter un emprunt auprès d'un organisme bancaire pour le paiement "complément ENIM", exercice 1990

Paru in extenso au JOPF n° 15 du 12/04/1990 à la page 518
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