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Arrêté n° 343 CM du 30 mars 1992 fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 92-6 AT du 24 janvier 1992 et le plafond annuel d'exonération applicable à chaque établissement
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 15 du 09/04/1992 à la page 706
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1500 CM du 31/12/1991 (texte abrogé)
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