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Arrêté n° 343 SATP du 3 mai 1996 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement et d'encadrement de la police du corps des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 22 du 30/05/1996 à la page 830
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