| Voir plus d’informations |
|
Arrêté n° 344 CM du 10 mars 1986 modifiant la durée de la période de remboursement de la part patronale des charges sociales accordée à l'entreprise de M. Meyer pour son agrément au code des investissements de la Polynésie française par l'arrêté n° 656 CM du 5 juillet 1985 Paru in extenso au JOPF n° 10 du 01/04/1986 à la page 429
| |||||
