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Arrêté n° 344 CM du 19 mars 2003 mettant fin aux fonctions de M. Claude Ruben en qualité de directeur de l'établissement public dénommé 'Institut de la communication audiovisuelle'

Paru in extenso au JOPF n° 13 du 27/03/2003 à la page 737

NOR : ICA0300469AC

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 543 CM du 12/04/2000 (texte abrogé)
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