Arrêté n° 346 CM du 20 mars 1989 rendant exécutoire la délibération n° 59-88 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale les 25 novembre, 2 et 7 décembre 1988, relative à la reconduction de la subvention mensuelle de fonctionnement allouée au centre d'accueil de l'enfance "Te Manu Pereau" pour l'année 1989 et au maintien du tarif de la pension journalière du centre d'accueil de l'enfance pour les enfants allocataires à la charge de la CPS pour l'exercice 1989 Paru in extenso au JOPF n° 13 du 30/03/1989 à la page 504 |