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Arrêté n° 347 CM du 20 mars 1989 rendant exécutoire la délibération n° 60-88 prise en conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale les 25 novembre, 2 et 7 décembre 1988, relative au forfait journalier servant de base au remboursement des frais médicaux et paramédicaux des enfants allocataires de la CPS placés dans les centres pour enfants handicapés gérés par l'A.P.P.E.H. Paru in extenso au JOPF n° 13 du 30/03/1989 à la page 504 |
